Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans le recrutement des agents publics) sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES Corps
des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Autres corps de catégorie A Corps
de catégorie B
Corps
de catégorie C
Rémunération
Taux A1
Rémunération Taux A2 Rémunération Taux B Rémunération Taux C
Correction de copies 9 € par copie 7 € par copie 3 € par copie 2 € par copie
Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation 7 € par dossier 6 € par dossier 3 € par dossier 2 € par dossier
Epreuve orale ou pratique 45 € par heure 30 € par heure 17 € par heure 12 € par heure
Conception des sujets 1 000 € par épreuve écrite 400 € par épreuve écrite 300 € par épreuve écrite
Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés
Moins de 20 postes : 2 750 €
Entre 20 et 39 postes : 3 750 €
Entre 40 et 59 postes : 5 000 €
Entre 60 et 99 postes : 6 500 €
Entre 100 et 199 postes : 8 250 €
Entre 200 et 299 postes : 10 250 €
Entre 300 postes et plus : 12 750 €
Concours nationaux : 2 000 €
Concours déconcentrés communs : 1 500 €
Concours déconcentrés : 750 €
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service 15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure

Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prévu pour l'indemnisation des activités de présidence peut faire l'objet d'une majoration de 25 % maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 26 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux examens et concours de la fonction publique, selon le corps des agents.

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans le recrutement des agents publics) sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES Corps
des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Autres corps de catégorie A Corps
de catégorie B
Corps
de catégorie C
Rémunération
Taux A1
Rémunération Taux A2 Rémunération Taux B Rémunération Taux C
Correction de copies 9 € par copie 7 € par copie 3 € par copie 2 € par copie
Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation 7 € par dossier 6 € par dossier 3 € par dossier 2 € par dossier
Epreuve orale ou pratique 45 € par heure 30 € par heure 17 € par heure 12 € par heure
Conception des sujets 1 000 € par épreuve écrite 400 € par épreuve écrite 300 € par épreuve écrite
Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés
Moins de 20 postes : 2 750 €
Entre 20 et 39 postes : 3 750 €
Entre 40 et 59 postes : 5 000 €
Entre 60 et 99 postes : 6 500 €
Entre 100 et 199 postes : 8 250 €
Entre 200 et 299 postes : 10 250 €
Entre 300 postes et plus : 12 750 €
Concours nationaux : 2 000 €
Concours déconcentrés communs : 1 500 €
Concours déconcentrés : 750 €
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service 15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure

Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prévu pour l'indemnisation des activités de présidence peut faire l'objet d'une majoration de 25 % maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Modifié parArrêté du 16 octobre 2024art. 1 : Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'examens professionnels

En résumé. Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours ont été ajustés, avec des augmentations pour certaines catégories et activités, ainsi que des modifications dans les critères d'éligibilité.

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 25 octobre 2024

Modifié parArrêté du 10 août 2021art. 1 : Modification des tarifs de rémunération des jurys d'examens

En résumé. L'article modifie la liste des corps éligibles pour les activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires, en ajoutant plusieurs nouveaux corps et en ajustant les montants forfaitaires pour la présidence des concours.

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au jeudi 16 septembre 2021

Modifié parArrêté du 2 septembre 2020art. 1 : Modification des tarifs de rémunération des jurys d'examens

En résumé. L'article modifie les montants de rémunération pour diverses activités liées aux jurys d'examens professionnels et de concours, en ajoutant des corps de métiers, en clarifiant les termes utilisés et en ajustant les tarifs pour certaines activités.

En vigueur du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 13 novembre 2020

Modifié parArrêté du 29 avril 2013art. 2 : Fixation des montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens

En résumé. Les tarifs de rémunération pour les activités des jurys d'examens professionnels et de concours ont été mis à jour, avec l'ajout d'une mention 'ou à évaluation' pour l'examen de dossier.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance