Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens
Résumé. Les montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires sont fixés selon le corps et la catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :