Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 2

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Fixation des montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires sont fixés selon le corps et la catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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