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Arrêté du 10 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de rémunération pour différentes activités rémunérées

Résumé Les nouveaux tarifs de paiement pour les corrections de copies, les épreuves orales, et la présidence de concours ont été fixés.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

| ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs| AUTRES CORPS
de catégorie A | CORPS de catégorie B | CORPS de catégorie C | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | Rémunération Taux A1 | Rémunération Taux A2 | Rémunération Taux B | Rémunération Taux C | | | Correction de copies | 6 € par copie | 5 € par copie | 3 € par copie | 2 € par copie | | Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation | 6 € par copie | 5 € par copie | 3 € par copie | 2 € par copie | | Epreuve orale ou pratique | 45 € par heure | 30 € par heure | 17 € par heure | 10 € par heure | | Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) | 1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité | 700 € par épreuve écrite d'admissibilité |250 € par épreuve écrite d'admissibilité|150 € par épreuve écrite d'admissibilité| | Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) | Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Inférieur à 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Supérieur à 200 : 6 000 € |Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 €| | | |Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service| 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures)
25 € le week-end et les jours fériés par heure | | | | | Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure | | | |

1 version

Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

AUTRES CORPS

de catégorie A

CORPS de catégorie B

CORPS de catégorie C

Rémunération Taux A1

Rémunération Taux A2

Rémunération Taux B

Rémunération Taux C

Correction de copies

6 € par copie

5 € par copie

3 € par copie

2 € par copie

Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation

6 € par copie

5 € par copie

3 € par copie

2 € par copie

Epreuve orale ou pratique

45 € par heure

30 € par heure

17 € par heure

10 € par heure

Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)

1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité

700 € par épreuve écrite d'admissibilité

250 € par épreuve écrite d'admissibilité

150 € par épreuve écrite d'admissibilité

Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)

Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Inférieur à 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Supérieur à 200 : 6 000 €

Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 €

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures)

25 € le week-end et les jours fériés par heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure