En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des entretiens de recrutement
Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 (Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels) du présent arrêté pour l'épreuve orale.