Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 (Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels) du présent arrêté pour l'épreuve orale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des entretiens de recrutement

Résumé. Les entretiens pour recruter des fonctionnaires de catégorie C sont payés selon les règles fixées pour les épreuves orales.

Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 (Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels) du présent arrêté pour l'épreuve orale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance