En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération forfaitaire pour la conception des sujets d'examen
La rémunération de l'activité de conception des sujets prévue à l'article 2 (Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels) du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire allouée par épreuve écrite d'admissibilité, dont le montant est réparti entre chacun des intervenants participant à cette activité.