Arrêté du 16 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 2

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Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'examens professionnels

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens et de concours de recrutement des fonctionnaires sont mis à jour, avec des taux ajustés selon les corps et les types d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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