JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de rémunération pour les activités rémunérées dans le secteur éducatif

Résumé Les tarifs pour corriger des copies, évaluer des dossiers, etc. ont été mis à jour et peuvent augmenter pour certaines présidences de jurys difficiles.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

| ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |Corps
des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs| Autres corps de catégorie A |Corps
de catégorie B|Corps
de catégorie C| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------| | Rémunération
Taux A1 | Rémunération Taux A2 | Rémunération Taux B | Rémunération Taux C | | | Correction de copies | 9 € par copie | 7 € par copie | 3 € par copie | 2 € par copie | | Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation | 7 € par dossier | 6 € par dossier | 3 € par dossier | 2 € par dossier | | Epreuve orale ou pratique | 45 € par heure | 30 € par heure | 17 € par heure | 12 € par heure | | Conception des sujets | 1 000 € par épreuve écrite | 400 € par épreuve écrite | 300 € par épreuve écrite | | | Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) | Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés
Moins de 20 postes : 2 750 €
Entre 20 et 39 postes : 3 750 €
Entre 40 et 59 postes : 5 000 €
Entre 60 et 99 postes : 6 500 €
Entre 100 et 199 postes : 8 250 €
Entre 200 et 299 postes : 10 250 €
Entre 300 postes et plus : 12 750 € |Concours nationaux : 2 000 €
Concours déconcentrés communs : 1 500 €
Concours déconcentrés : 750 €| | | |Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service| 15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure | | | | | Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure | | | |

Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prévu pour l'indemnisation des activités de présidence peut faire l'objet d'une majoration de 25 % maximum.


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

Corps

des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des médecins de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Autres corps de catégorie A

Corps

de catégorie B

Corps

de catégorie C

Rémunération

Taux A1

Rémunération Taux A2

Rémunération Taux B

Rémunération Taux C

Correction de copies

9 € par copie

7 € par copie

3 € par copie

2 € par copie

Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation

7 € par dossier

6 € par dossier

3 € par dossier

2 € par dossier

Epreuve orale ou pratique

45 € par heure

30 € par heure

17 € par heure

12 € par heure

Conception des sujets

1 000 € par épreuve écrite

400 € par épreuve écrite

300 € par épreuve écrite

Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)

Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés

Moins de 20 postes : 2 750 €

Entre 20 et 39 postes : 3 750 €

Entre 40 et 59 postes : 5 000 €

Entre 60 et 99 postes : 6 500 €

Entre 100 et 199 postes : 8 250 €

Entre 200 et 299 postes : 10 250 €

Entre 300 postes et plus : 12 750 €

Concours nationaux : 2 000 €

Concours déconcentrés communs : 1 500 €

Concours déconcentrés : 750 €

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure

30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure

Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prévu pour l'indemnisation des activités de présidence peut faire l'objet d'une majoration de 25 % maximum.