Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il fixe également les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 24 mai 2013

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Rémunération des intervenants dans le recrutement et les examens publics

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment sont payés les intervenants qui aident à recruter des agents publics ou à organiser des examens.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il fixe également les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 29 avril 2013art. 1 : Extension des modalités de rémunération pour les intervenants dans l'éducation nationale

En résumé. L'arrêté étend la rémunération des intervenants à titre accessoire aux activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance