En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Répartition de la rémunération forfaitaire pour la présidence des jurys
La rémunération de l'activité de présidence prévue à l'article 2 (Rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels) du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire dont le montant est réparti entre chacun des intervenants désignés pour exercer cette activité.