Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fréquence et des conditions d'audit externe pour le classement des meublés de tourisme
Résumé. L'audit externe des organismes de classement des meublés de tourisme doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme tiers accrédité.
A modifié les dispositions suivantes :