Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2010

Art. 1

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Délégation du pouvoir de contrôle aux adhérents

Résumé. Les organismes de tourisme peuvent déléguer leur pouvoir de contrôle à leurs adhérents, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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