Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance