Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le contrôle des meublés de tourisme
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les organismes qui contrôlent les meublés de tourisme, en précisant leurs obligations en matière d'organisation, de méthodes, de personnel et de traitement des réclamations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2010Art. Annexe I