Arrêté du 9 novembre 1992

Article 6

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Article 6

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Règles à suivre pour ne pas être éliminé d'un concours

Résumé. Si tu ne suis pas les règles pendant un concours, comme arriver en retard ou ne pas rendre ta copie, tu seras éliminé.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. Les conditions d'élimination des candidats ont été élargies pour inclure plusieurs nouvelles situations comme le retard après l'ouverture des sujets ou l'omission de rendre une copie.

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance