Arrêté du 9 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé sont applicables aux candidats aux concours prévus au même article du même arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Conditions d'inscription aux concours

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire aux concours dans les délais et conditions fixés par l'arrêté d'ouverture.

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé sont applicables aux candidats aux concours prévus au même article du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1 : Arrêté du 7 juillet 2026 en cours de traitement

En résumé. Ajout d'une condition supplémentaire pour les candidats aux concours, en référence à un arrêté ultérieur.

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance