Arrêté du 7 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2027

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours qui auront lieu en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance