Arrêté du 7 juillet 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2026 · Dernière version le 13 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux références techniques pour la sécurité civile

Résumé. Les règles techniques pour les formations en sécurité civile sont disponibles sur le site du ministre.

Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Modifié parArrêté du 1er septembre 2026art. 3 : Ajout d'une annexe aux références techniques nationales

En résumé. Le nombre d'annexes de références techniques nationales a été augmenté, passant de 3 à 4.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2026 au samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance