Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Précisions sur les contenus de formation pour des dispenses

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les contenus de formation pour certaines dispenses d'unités d'enseignement.

Pour la dispense des unités d'enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance