Arrêté du 7 juillet 2026

Article 4-1

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Article 4-1

Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté seront utilisées.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Règles pour la formation en surveillance et sauvetage aquatique

Résumé. Pour la formation en surveillance et sauvetage aquatique, il faut suivre les règles techniques nationales de l'annexe 4.

Pour l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté seront utilisées.

Source : Légifrance