En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de sécurité civile
Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles de sécurité civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.