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Arrêté du 7 juillet 2022

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé2 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents diplomatiques à l'étranger

Résumé. Les agents diplomatiques sont affectés à l'étranger en fonction de la difficulté de vie dans chaque pays.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté

Résumé. La France répartit ses postes diplomatiques et consulaires en trois zones selon la difficulté de vie dans chaque pays.

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er (Affectation des agents diplomatiques à l'étranger) est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jérusalem, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (toutes villes), Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ARYM), Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des conditions pour les agents en poste à l'étranger

Résumé. Les agents publics déjà en poste à l'étranger avant le nouvel arrêté gardent leurs conditions actuelles jusqu'à la fin de leur mission.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur un emploi à l'étranger, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'article 4 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 14 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

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Nouvel arrêté sur les nominations à l'étranger des agents publics

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un précédent arrêté du 14 décembre 2021.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

En vigueur du jeudi 14 juillet 2022 au samedi 1 avril 2023

Arrêté du 7 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5