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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 7 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2021 (Ab)
Classification des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 14 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone
Arrêté du 14 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Prorogation des dispositions antérieures pour les agents en poste à l'étranger
Arrêté du 14 décembre 2021 · art. 3 (Ab)
Nouvelle répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 14 décembre 2021 · art. 5 (Ab)