Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 4
Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Nouvel arrêté sur les nominations à l'étranger des agents publics
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.