Arrêté du 7 juillet 2022

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 juillet 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

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Nouvel arrêté sur les nominations à l'étranger des agents publics

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un précédent arrêté du 14 décembre 2021.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance