ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 3

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014

A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.