Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015
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Règles financières des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.