ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 5

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015