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Suppression des règles sur les effectifs et frais des maisons d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mars 2013 (Ab)
Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 3 (Ab)
Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 4 (Ab)
Arrêté concernant les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 12 mars 2013 · art. 5 (Ab)