JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.