ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les effectifs et frais des maisons d'éducation

Résumé. Les règles sur le nombre d'élèves, les frais de pension et d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance