Arrêté du 12 mars 2013

Article 4

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014