Arrêté du 12 mars 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 456 et 492 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance