ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires

Résumé. Le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires est limité à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance