ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 4

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.