Arrêté du 12 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un décret limite à 1000 le nombre d'élèves maximum dans les maisons d'éducation pour le niveau secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance