Abrogé18 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Arrêté du 12 mars 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1
En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014