Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une classe de seconde professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II