Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004
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Conditions d'aptitude pour les recrutements militaires
Les conditions fixées aux articles 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) et 2 (Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire) du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.