Abrogé25 novembre 2004
Arrêté du 7 juillet 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-07 art. 1, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004
Les conditions fixées aux articles
1er
et
2
du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.