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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les conditions fixées aux articles

1er

(

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

)

Art. 1

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

L'article fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armement ou les études techniques.

et

2

(

Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire

)

Art. 2

Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire

Des exceptions sont prévues pour les militaires blessés en service et les femmes enceintes lors des recrutements.

du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur militaire doivent être vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.

Les conditions fixées aux articles 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) et 2 (Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire) du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-07 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

Source : Légifrance