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Arrêté du 7 juillet 2003

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Article 2

1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'

article 1er

(

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

)

Art. 1

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

L'article fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armement ou les études techniques.

du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

2° L'état de grossesse d'une candidate à ces recrutements, constaté postérieurement aux épreuves d'admission des concours, suspend les effets de l'admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire

Résumé. Des exceptions sont prévues pour les militaires blessés en service et les femmes enceintes lors des recrutements.

1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

2° L'état de grossesse d'une candidate à ces recrutements, constaté postérieurement aux épreuves d'admission des concours, suspend les effets de l'admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

Source : Légifrance