Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire
1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
2° L'état de grossesse d'une candidate à ces recrutements, constaté postérieurement aux épreuves d'admission des concours, suspend les effets de l'admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.