Abrogé25 novembre 2004
Créé le 19 juillet 2003
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 juillet 2003
Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.