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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciennes règles d'admission pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes qui fixaient les conditions d'admission pour devenir ingénieur dans l'armement.

L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-01-24cite  Arrêté 1989-01-27

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

Source : Légifrance