Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2003

Article 5

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003

L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-01-24 Arrêté 1989-01-27

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement sont abrogés.