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Arrêté du 7 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude au service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales et physiques pour le service militaire

Résumé. Les règles pour être apte à servir dans l'armée sont expliquées dans des instructions spécifiques.

Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude au service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

Source : Légifrance