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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 2

Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

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Abrogé10 janvier 2014

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance