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Arrêté du 7 janvier 1998

Abrogé2 juillet 2005

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un conseil permanent de la jeunesse, à caractère consultatif. Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le conseil permanent de la jeunesse donne son avis sur toute question dont il est saisi par son président ou dont il décide l'examen. Il peut également proposer la réalisation d'études et de travaux de recherche.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Les membres du conseil permanent de la jeunesse sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le conseil permanent de la jeunesse comprend :
De 30 à 50 membres nommés sur proposition des organisations nationales de jeunes (syndicats, partis politiques, mouvements lycéens et étudiants et associations de jeunesse) ;
De 20 à 30 membres nommés sur proposition des préfets de département représentant des associations locales de jeunesse et des conseils départementaux de la jeunesse ;
De 20 à 30 personnalités qualifiées.
Les membres du conseil permanent de la jeunesse doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-huit ans au plus à la date de leur nomination.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le secrétariat du conseil permanent de la jeunesse est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le conseil permanent de la jeunesse se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an en formation plénière.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le conseil permanent de la jeunesse fixe son règlement intérieur. Il établit le calendrier de ses travaux et constitue des groupes de travail en son sein. Des personnalités extérieures peuvent être appelées à y participer.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le président du conseil permanent de la jeunesse nomme les rapporteurs sur proposition des groupes de travail.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Les avis du conseil permanent de la jeunesse sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.
Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Marie-George Buffet

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005

Arrêté du 7 janvier 1998
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9