Arrêté du 7 janvier 1998

Article 2

Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le conseil permanent de la jeunesse donne son avis sur toute question dont il est saisi par son président ou dont il décide l'examen. Il peut également proposer la réalisation d'études et de travaux de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005

Le conseil permanent de la jeunesse donne son avis sur toute question dont il est saisi par son président ou dont il décide l'examen. Il peut également proposer la réalisation d'études et de travaux de recherche.