JORF n° 24 du 29 janvier 1998

Résultats de délibérations

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Arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse

Arrêté du 23 janvier 1998 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1998

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à une cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêtés du 23 décembre 1997 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997

Arrêtés du 23 décembre 1997 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998

Arrêté du 26 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Mauritanie

Arrêté du 26 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 19 janvier 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 janvier 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 janvier 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 27 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Arrêté du 26 janvier 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêté du 23 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale

Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture et fixant la date de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » pour l'exercice 1998

Arrêté du 16 janvier 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux produits pour l'autocontrôle du diabète

Arrêté du 6 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1997

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » pour l'exercice 1997

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998

Arrêté du 20 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination des membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 13 janvier 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Décret du 27 janvier 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande

Décret du 22 janvier 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des universités

Décrets du 22 janvier 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 22 janvier 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 14 janvier 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Décret du 22 janvier 1998 PORTANT NOMINATION (ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS)

Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

du 29 janvier 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION

du 29 janvier 1998 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES