Arrêté du 7 janvier 1998

Article 8

Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Les avis du conseil permanent de la jeunesse sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005

Les avis du conseil permanent de la jeunesse sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.