Arrêté du 7 janvier 1998

Article 4

Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le secrétariat du conseil permanent de la jeunesse est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005

Le secrétariat du conseil permanent de la jeunesse est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.