Arrêté du 7 janvier 1998

Article 6

Abrogé2 juillet 2005

Créé le 29 janvier 1998

Le conseil permanent de la jeunesse fixe son règlement intérieur. Il établit le calendrier de ses travaux et constitue des groupes de travail en son sein. Des personnalités extérieures peuvent être appelées à y participer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005

Le conseil permanent de la jeunesse fixe son règlement intérieur. Il établit le calendrier de ses travaux et constitue des groupes de travail en son sein. Des personnalités extérieures peuvent être appelées à y participer.