Abrogé2 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1998
Le président du conseil permanent de la jeunesse nomme les rapporteurs sur proposition des groupes de travail.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005
En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005
Le président du conseil permanent de la jeunesse nomme les rapporteurs sur proposition des groupes de travail.