Abrogé2 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1998
Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un conseil permanent de la jeunesse, à caractère consultatif. Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005
En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005
Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un conseil permanent de la jeunesse, à caractère consultatif. Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.