Abrogé2 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1998
Le conseil permanent de la jeunesse se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an en formation plénière.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2005
En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au vendredi 1 juillet 2005
Le conseil permanent de la jeunesse se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an en formation plénière.