portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Abrogé1 juillet 2021
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Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants)Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluantsUn arrêté du 11 mars 2010 explique comment les laboratoires peuvent être autorisés à analyser les substances émises par les usines pour protéger l'environnement. portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de laboratoires pour les analyses des émissions atmosphériques
Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires)Art. 2Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoiresUn laboratoire perd son autorisation s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel., ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires
Résumé. Un laboratoire perd son autorisation s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à l'environnement
Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour le faire appliquer et sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.