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Arrêté du 7 décembre 2020

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 juillet 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses des émissions atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires

Résumé. Un laboratoire perd son autorisation s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les agréments de laboratoires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui réglementait les agréments des laboratoires pour des analyses atmosphériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les analyses atmosphériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour agréer des laboratoires à effectuer des analyses de substances dans l'atmosphère.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'environnement

Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour le faire appliquer et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2021

Fait le 7 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe