Arrêté du 7 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les analyses atmosphériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour agréer des laboratoires à effectuer des analyses de substances dans l'atmosphère.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance