Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les analyses atmosphériques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour agréer des laboratoires à effectuer des analyses de substances dans l'atmosphère.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.