Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté du 7 décembre 2020 sur les prélèvements et analyses des substances atmosphériques
Résumé Un décret du 7 décembre 2020 sur les tests de l'air est supprimé.
L'arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2034442A) est abrogé.
1 version