Abrogé par Arrêté du 24 juin 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.