Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Lien entre accréditation et agrément pour les laboratoires

Résumé. Un laboratoire perd son autorisation s'il n'est plus accrédité par un organisme officiel.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance