Arrêté du 7 décembre 2020

Article 5

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 24 juin 2021art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.