Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 24 juin 2021art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.